Imposition des sportifs non-résidents : jeu, set et match pour le contribuable

13 mars 2015 | CMS FL

La décision Fisichella du Conseil d’Etat (CE, 17 février 2015, n°373230) permet à certains non-résidents ayant eu une activité en France de demander le remboursement partiel de la retenue à la source de l’article 182 B du CGI.

Lire la suite

Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015

18 septembre 2014 | CMS FL

Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l’attention.

Lire la suite

Transfert de résidence au Royaume-Uni : Opportunités et enjeux pour l’employeur et le salarié

23 juin 2014 | CMS FL

Les entreprises françaises peuvent être séduites par le Royaume-Uni (RU) en raison de ses opportunités de marchés, le cas échéant de la City, de la flexibilité de son droit du travail et de sa moindre fiscalité (IS à 23% – 2013 et 21% en 2014). Lire la suite

Retenues à la source sur les dividendes payés à des fonds d’Etats tiers : d’intéressantes précisions

5 mai 2014 | CMS FL

Dans un arrêt du 10 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a à la fois confirmé sa jurisprudence Santander Asset Management SGIIC du 10 mai 2012 (C-338/11) et apporté des précisions utiles quant aux demandes de remboursement des retenues à la source formulées par les fonds d’investissement établis hors de l’Union européenne (UE). Lire la suite