Chantier- Articles-
Les obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier
12 juin 2023 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier est publié au Journal Officiel du 11 juin 2023. Il entre en vigueur le 12 juin 2023.
La norme AFNOR au crible de la jurisprudence : comment les tribunaux appliquent-ils la norme AFNOR (2ème partie)
26 janvier 2017 | CMS FL
Une fois jugée applicable au contrat ou aux travaux, objet(s) du litige, quel accueil les juges réservent-ils à la norme et comment l’appliquent-ils ?
Sous-traitance : Les risques juridiques encourus par le maître d’ouvrage
16 juin 2016 | CMS FL
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi sur la sous-traitance du 31 décembre 1975, il est paru intéressant à l’auteur de faire le point sur l’une de ses dispositions qui affecte le plus les maîtres d’ouvrage, à savoir à l’article 14-1 de ladite loi.
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