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Peut-on reproduire les conditions générales de vente (CGV) d’autres sites Internet ?

4 août 2017 | CMS FL

Au moment du lancement d’une activité de vente ou de prestation de services sur Internet, la tentation peut être grande de reproduire, en tout ou partie, les conditions générales de vente ou de service (CGV) d’autres sites Internet proposant une activité, en apparence, identique à celle exercée.
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