Cessions intra-familiales- Articles-

Moins-values : du nouveau sur l’applicabilité de l’abattement pour durée de détention ?

17 mars 2015 | CMS FL

Faute de disposition expresse dans la loi le prévoyant, la position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention serait applicable aux moins-values sur valeurs mobilières apparaît contestable.

Droit fiscal

Régime d’exonération de plus-values de cession : l’administration ne peut refuser l’imputation des moins-values sur les plus-values

5 mars 2015 | CMS FL

Quelles sont les conséquences d’un régime incitatif instaurant une exonération de plus-values, lorsque le contribuable concerné ne réalise pas un gain mais une perte ?
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