Certification- Articles-
Le maintien de la certification de RTE après l’opération intervenue sur son capital
22 juin 2018 | CMS FL
Aux termes du « 3e paquet » énergie du 13 juillet 2009, les Etats membres ont le choix entre trois régimes pour les gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité.
Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation
11 janvier 2018 | CMS FL
Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.
Lutte contre la fraude TVA : Les contours et modalités de la certification des logiciels de caisse sont précisés
14 septembre 2017 | CMS FL
Une foire aux questions publiée par l’administration le 28 juillet 2017 apporte des précisions sur l’obligation d’attester la fiabilité des systèmes enregistrant les règlements des clients, à laquelle les entreprises seront tenues à partir du 1er janvier 2018.
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