Cerfa- Articles-
Procès-verbal des élections professionnelles : n’oubliez pas d’annexer les bulletins blancs et nuls !
23 mars 2016 | CMS FLIntervenant en bout de course, à la fin d’un processus électoral long et jalonné d’étapes, la rédaction des procès-verbaux des élections doit également faire l’objet d’une vigilance particulière.