Caractère individuel- Articles-
Nouvelles précisions sur l’appréciation du caractère individuel et de la nouveauté d’un dessin et modèle
11 décembre 2017 | CMS FL
Bien que discret, l’arrêt Chanel SAS c. EUIPO rendu par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) le 18 juillet 2017 mérite que l’on y prête attention dès lors qu’il rappelle certains aspects de l’appréciation délicate de la condition du caractère individuel (TUE, 18 juillet 2017, T-57/16, Chanel SAS c/ EUIPO).
Nouvelle illustration du caractère individuel d’un dessin ou modèle
23 août 2017 | CMS FL
Dans cette affaire, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) était saisi d’un recours à l’encontre d’une décision de la 3e chambre de recours de Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait prononcé la nullité d’un modèle communautaire constitué par une brosse d’aspirateur, au motif qu’il était dépourvu de caractère individuel.
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