Candice Lachenaud-Zucconi- Articles-
Temps de travail, temps de repos : quelles obligations pour l’employeur à l’égard des salariés en télétravail ?
12 avril 2023 | Pascaline Neymond
Pour rappel, en matière de contentieux relatifs à la durée du travail, notamment ceux qui concernent l’accomplissement d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du Code du travail impose au salarié de fournir des «éléments» à l’appui de ses demandes et à l’employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
L’agenda électronique du salarié peut être utilisé comme moyen de preuve par l’employeur
20 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Selon une jurisprudence constante, les dossiers et fichiers créés par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors de sa présence, sauf si le salarié les a clairement identifiés comme étant personnels (Cass. soc., 18 octobre 2006, n°04-48.025).
Licenciement économique : l’appréciation du motif économique ne se limite pas au seul examen de la baisse du chiffre d’affaires
19 décembre 2022 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt en date du 21 septembre 2022 (n°20-18.511), la Cour de cassation est venue préciser qu’une entreprise peut invoquer des difficultés économiques pour justifier un licenciement même lorsque la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes au cours de la période de référence précédant le licenciement n’est pas établie.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
