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Bureau de vote- Articles-

Actualité jurisprudentielle des élections professionnelles : les derniers arrêts de la Cour de cassation

24 juin 2022 |

Institués par les ordonnances du 22 septembre 2017 pour une première mise en place au plus tard le 31 décembre 2019, les comités sociaux et économiques (CSE) ont remplacé à cette date les anciens comités d’entreprise (CE).

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Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter

6 mars 2014 |

Les élections sont pour l’employeur un exercice à haut risque. Conséquence de la multiplication des contentieux électoraux portés par des syndicats déçus et des candidats malheureux, la liste des irrégularités entraînant l’annulation du scrutin ne cesse de s’étoffer.

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