Mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023 : les précisions du BOSS !

31 août 2023 | Pascaline Neymond

Le montant net social (MNS) fait désormais partie des mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.

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Reprise d’ancienneté : la présomption découlant d’une mention portée sur les bulletins de salaire n’est pas absolue

5 décembre 2022 | Pascaline Neymond

Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir, pour tenir compte d’une activité d’emploi antérieure au sein de l’entreprise ou d’une autre entreprise, de décompter au titre de l’ancienneté acquise, les années de travail effectuées au titre de cette précédente activité.

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Pas de répit pour les employeurs en 2019!

21 février 2019 | CMS FL

Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. Pour se préparer au mieux, un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1^er janvier 2019. Lire la suite