Bruno Zabala- Articles-
Les offres de titres financiers par placement privé
29 juillet 2013 | CMS FLDans le débat ouvert entre l’AMF et la Placeb(1) à propos de la Position AMF (n° 2012-09) sur les placements privés, certains principes nous paraissent devoir être rappelés.
L’affectio societatis et la cession d’actions
8 juillet 2013 | CMS FLL’affectio societatis, enseignée à tous les étudiants comme l’une des pierres angulaires du contrat de société, donne toutefois lieu à peu de jurisprudence. Hormis quelques occurrences bien précises, essentiellement en matière de nullité de sociétés, le recours à l’affectio societatis … Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
