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Une appellation d’origine peut rendre illicite une marque postérieure même si celle-ci n’est que la déclinaison d’une marque antérieure

26 avril 2017 | CMS FL

Source : "Cour de justice de l'Union européenne"

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de rendre un arrêt qui nous rappelle que la marque de l’Union européenne (MUE) est un outil formidable pour les entreprises, mais dont l’usage nécessite un minimum de réflexion préalable quant à son adaptabilité à l’objectif poursuivi (TUE, 9 février 2017, T-696/15, Bodegas Vega Sicilia).

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