Biens immobiliers- Articles-
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : premier bilan
22 mars 2018 | CMS FLDepuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). La principale nouveauté tient à ce que seuls les biens ou droits immobiliers1 sont désormais imposables.
IFI : rien que l’immobilier, mais tout l’immobilier
6 octobre 2017 | CMS FLLa présentation du projet de loi de finances pour 2018 a levé le voile sur les contours d’une réforme extrêmement symbolique : la suppression de l’ISF et la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Non-résidents : la cession d’un bien immobilier, c’est maintenant !
19 octobre 2015 | CMS FLLa Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État l’ont confirmé dans le cadre de l’affaire dite «de Ruyter» : l’assujettissement aux prélèvements sociaux en France de personnes résidentes fiscales de l’Union européenne non affiliées à un régime de sécurité sociale français n’est pas conforme aux principes issus du droit communautaire. Lire la suite
Point sur les nouvelles mesures fiscales en faveur du logement neuf
31 octobre 2014 | CMS FLLes mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2015 en cours d’adoption s’inscrivent dans le cadre d’un plan de relance annoncé cet été par le Premier ministre. Etat des lieux des réformes d’ores et déjà applicables ou à venir.