Cap Gemini 2016 : des confirmations en matière de prix de transfert et d’intégration fiscale

3 février 2017 | CMS FL

Le nom de Cap Gemini restera dans l’histoire de la jurisprudence fiscale associé à la réglementation des prix de transfert, ainsi qu’en témoigne une décision du 23 décembre 2016 (n°375746), faisant suite à une célèbre décision de 2005. Comme dans l’affaire de 2005¹, il était reproché à la société Cap Gemini d’avoir pratiqué des prix inférieurs avec une filiale par rapport à ceux pratiqué avec d’autres filiales. En vertu de l’article 57 du Code Général des Impôts, c’est d’abord à l’administration qu’il appartient de rapporter le caractère anormal de l’opération qu’elle entend redresser.

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