Audrey Maurel- Articles-
Quels engagements de l’ARCEP pour la couverture du territoire ?
21 mars 2017 | CMS FL
Lors de la conférence annuelle du Groupe d’échange entre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les collectivités locales et les opérateurs (GRACO) du 10 janvier 2017, le régulateur a affiché sa volonté de placer la connectivité des territoires au cœur de ses priorités et de renforcer sa présence au niveau local.
L’ARCEP renforce la transparence sur les indicateurs de qualité des services fixes d’accès et de téléphonie mobile
16 février 2017 | CMS FL
Depuis l’instauration, en 2013, d’un observatoire de la qualité du service fixe d’accès à Internet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) n’a fait que renforcer les mesures destinées à informer le public de la qualité des services et de la couverture des réseaux fixes et mobiles (décision n°2013-0004 du 29 janvier 2013 modifiée).
Publication des lignes directrices sur la neutralité de l’Internet
15 février 2017 | CMS FL
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (ou « BEREC » en anglais) a publié, le 30 août 2016, les lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations incombant aux autorités réglementaires nationales (« ARN ») pour garantir l’accès à un Internet ouvert.
Orange et SFR sanctionnés pour non-respect de leurs obligations de déploiement
23 décembre 2016 | CMS FL
Par convention du 15 juillet 2003 portant mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, les autorités nationales et les grands opérateurs nationaux (Orange, SFR et Bouygues Telecom) ont mis en place un programme d’extension de la couverture mobile 2G dans les « zones blanches » et ont défini ses modalités de mise en œuvre.
La révision du cadre européen des télécommunications
22 décembre 2016 | CMS FL
Plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » relatif à la libéralisation du marché des télécommunications et à l’accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux, la Commission européenne a annoncé une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de communications électroniques (communiqué IP/16/3008 du 14 septembre 2016).
Marché entreprises : Orange mis en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence
22 décembre 2016 | CMS FL
Par une décision du 20 juillet 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mis en demeure Orange de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d’accès à ses infrastructures de génie civil sur le « marché entreprises » (décision n°2016-0972-RDPI).
La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l’ARCEP
12 décembre 2016 | CMS FL
Promulguée le 7 octobre 2016 et en vigueur depuis le 9 octobre, la loi pour une République numérique dote désormais le « gendarme des télécoms » de pouvoirs renforcés pour mener à bien son rôle de gardien des réseaux fixes et mobiles et pour exercer un nouveau mode de régulation.
L’arrêté « fibre » enfin adopté
28 novembre 2016 | CMS FL
L’article L.112-1 du Code de la consommation prévoit que « tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l’économie, après consultation du Conseil national de la consommation ».
Le wi-fi pour tous : nouveau projet de la Commission européenne
25 novembre 2016 | CMS FL
Le 14 septembre 2016, la Commission a présenté une nouvelle initiative donnant la possibilité aux collectivités locales intéressées de proposer une connexion wi-fi à tous d’ici à 2020, aux résidents comme aux visiteurs, à travers toute l’Union européenne : bâtiments publics, centres de santé, parcs ou autres lieux publics (proposition de règlement du Parlement et du Conseil européen modifiant les règlements 1316/2013 et 283/2014 et relatif à la promotion de la connectivité à l’Internet dans les collectivités locales).
La mutualisation des réseaux en faveur du déploiement des réseaux à haut débit renforcée par l’ordonnance du 28 avril 2016
18 novembre 2016 | CMS FL
Par ordonnance n°2016-526 du 28 avril 2016, le Gouvernement a transposé la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût de déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
