Audrey Andrisse- Articles-
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer ?
5 janvier 2018 | CMS FLAprès avoir été reportée d’une année, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les services des ressources humaines des entreprises doivent d’ores et déjà anticiper les modalités liées à leur nouvelle mission de collecte de l’impôt.
Actions gratuites : un régime fiscal et social devenu kaléidoscopique
7 novembre 2017 | CMS FLLe régime fiscal et social lié aux attributions d’actions gratuites, déjà aménagé à plusieurs reprises, est à nouveau en cours de modification. Illustration des impacts financiers pour les employeurs et les bénéficiaires.
Prélèvement à la source : une réforme qui s’anticipe dès 2017
25 avril 2017 | CMS FLPour établir l’an prochain votre déclaration de revenus, une attention particulière doit être portée à la nature des revenus perçus en 2017, année de transition entre l’ancien et le nouveau système de prélèvement à la source si la réforme restait en l’état.