Aude Poirier- Articles-
Activité partielle de longue durée : conseils pratiques pour renouveler la demande d’autorisation
29 novembre 2021 | Pascaline NeymondLes sociétés ayant recours au dispositif spécifique d’activité partielle (appelé plus communément activité partielle de longue durée « APLD ») peuvent devoir transmettre à l’administration une demande de renouvellement de l’autorisation d’activité partielle spécifique.
Vous trouverez ci-après quelques conseils pratiques pour effectuer cette demande de renouvellement. C’est également l’occasion de faire le point sur le périmètre des engagements en matière d’emploi.
Dispositif spécifique d’activité partielle : nouvel outil de soutien des entreprises
15 octobre 2020 | CMS FL SocialLe dispositif spécifique d’activité partielle, inscrit au cœur du plan de relance, vise à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Individualisation de l’activité partielle : du « sur-mesure » pour la reprise de votre activité
8 juin 2020 | CMS FL SocialDans le cadre d’une stratégie de déconfinement et de reprise progressive de l’activité économique, le Gouvernement a souhaité permettre aux entreprises d’individualiser l’activité partielle pour l’adapter plus finement à leurs besoins. Lire la suite
Réforme Macron : la nouvelle et salutaire prévisibilité de l’indemnisation du salarié par le conseil de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
1 décembre 2017 | CMS FLL’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré un barème impératif d’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Lire la suite
Les discriminations au travail : quels récents changements ? Comment faire face en pratique à la folie législative dans ce domaine ?
29 juin 2017 | CMS FLLes entreprises sont confrontées à un accroissement des règles en matière de lutte contre les discriminations au travail. Face à ce dédale législatif et à la rigueur des sanctions encourues en cas de reconnaissance par le juge d’une discrimination, il est nécessaire de s’interroger sur les mesures prises au sein de l’entreprise pour lutter contre les discriminations. Lire la suite
Réforme de l’inaptitude médicale : comment dorénavant contester les décisions du médecin du travail ?
21 juin 2017 | CMS FLLa loi Travail du 8 août 2016 réforme le régime de l’inaptitude médicale et, en particulier, les modalités de recours contre les avis du médecin du travail.