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Contrats diversifiés et ISF : la messe est-elle vraiment dite ?

6 mars 2014 | CMS FL

La loi de Finances rectificative pour 2013 a expressément prévu l’inclusion des contrats temporairement non rachetables dans l’assiette de l’ISF.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
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