Amendement Charasse- Articles-
L’amendement Charasse est-il un dispositif anti-abus ?
25 juillet 2018 | CMS FL
Le dispositif dit de l’ »amendement Charasse » interdit aux groupes fiscalement intégrés la déduction de leur résultat taxable d’ensemble des charges financières supportées par une société cessionnaire H membre dudit groupe au titre d’une opération dite de « rachat à soi-même », consistant dans l’acquisition à titre onéreux auprès de l’associé qui la contrôle (directement ou indirectement) des titres d’une société F qui rejoindrait ultérieurement le même groupe fiscalement intégré que la société H.
L’amendement Charasse constitutionnel: décryptage de la décision
30 mai 2018 | CMS FL
Par une décision du 20 avril 2018, le Conseil constitutionnel a jugé l’ « amendement Charasse » conforme à la Constitution (Cons. const. 20-4-2018 n°2018-701 QPC). Lire la suite
Intérêts d’emprunts : « déduis-moi si tu peux ! »
12 novembre 2013 | CMS FLHier largement déductibles, les intérêts d’emprunts sont désormais la cible du législateur, si bien que leur déduction fiscale est devenue une gageure… Et ce n’est pas fini !
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