Aménagement numérique- Articles-
Arrêt sur les dispositions de l’avant-projet de loi « évolution du logement en matière d’aménagement numérique »
21 mars 2018 | CMS FLL’avant-projet de loi relatif à l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN), dont le dépôt au Parlement est prévu au 1er trimestre 2018, s’articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie. Lire la suite