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Aides fiscales aux investissements outre-mer: le contenu des demandes d’agrément précisé

25 octobre 2018 | CMS FL

Par une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) en date du 3 juillet dernier, l’administration est venue préciser la liste des pièces et renseignements à joindre aux demandes d’agrément pour obtenir les aides fiscales aux investissements productifs¹.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
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