Brexit : l’impact fiscal d’un « no deal » sur vos investissements

Trois rejets au compteur et pas le moindre consensus à l’horizon entre Theresa May et les députés britanniques sur un potentiel accord de sortie de l’Union européenne. Le « no deal » ou « Hard Brexit » reste donc aujourd’hui un scénario probable. Au-delà des répercussions sur l’économie du Royaume-Uni, il aurait également des conséquences non négligeables sur la fiscalité des particuliers. Lire la suite

Brexit : un «no deal» lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés que pour les particuliers

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord est devenue l’hypothèse la plus probable. Dès lors, sauf report de délai, à compter du 30 mars à 00h00, les entreprises et particuliers résidents du Royaume-Uni deviendraient des tiers à l’Union européenne. Les répercussions sur leur fiscalité ne sont pas négligeables, notamment en matière d’impôts directs (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Lire la suite

Hard Brexit : quelle fiscalité pour vos investissements ?

Rejet de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) : le « no deal » reste la situation par défaut et des conséquences sont à prévoir au regard de la fiscalité des revenus du patrimoine des particuliers. Lire la suite

Qualification fiscale des LLC américaines en France : point sur la jurisprudence française récente

Dans une décision récente, « Société World Investment Corporation » (CE, 16 mai 2018, 9ème ch., Sté World Investment Corporation, n°398055), le Conseil d’Etat est venu ajouter une touche discrète à une jurisprudence encore balbutiante sur le traitement fiscal des « Limited Liability Company » (« LLC« ) en droit français. Lire la suite

Trust et ISF : Une précision bienvenue

Le Conseil constitutionnel, par une décision n°2017-679 QPC du 15 décembre 2017¹, a déclaré le premier alinéa de l’article 885 G ter du CGI, dans sa rédaction issue de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, conforme à la Constitution sous une réserve d’interprétation. Lire la suite

Inconstitutionnalité des dispositions ISF de la Loi sur les Trusts: la saga continue?

Par décisions QPC du 25 septembre 2017¹, le Conseil d’État a choisi de renvoyer au Conseil constitutionnel la question soulevée devant lui en matière d’ISF tout en se réservant le soin de clarifier les questions qui lui étaient posées en matière de prélèvement sui generis.

Lire la suite

La publicité du registre des trusts : une atteinte manifeste au droit au respect de la vie privée ?

La loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a instauré un registre public des trusts dont l’accès a été très rapidement suspendu suite à un référé-suspension en date du 22 juillet 2016.

Lire la suite

La sanction pour non-respect des obligations déclaratives relatives aux trusts : une disposition inconstitutionnelle?

Le régime fiscal français applicable aux trusts étrangers a été profondément modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n°2001-900 du 29 juillet 2011). Les sanctions assortissant le dispositif suscitent toutefois l’interrogation sous l’angle du droit constitutionnel. Lire la suite

En cas de transmission réalisée via un trust, qui est responsable du paiement des droits ?

Deux situations peuvent se rencontrer.

Lire la suite