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Rachat de titres : conséquences pratiques de la récente décision QPC

24 juillet 2014 | CMS FL

Les actionnaires et associés personnes physiques ayant participé à une opération de rachat sont les principaux concernés par une intéressante décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014.
Cette décision produit des effets pour le passé et pour l’avenir.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
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