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ISF et biens professionnels : épisode III – la revanche du fisc
13 janvier 2017 | CMS FL
Les titres d’une société qualifiés de « biens professionnel » bénéficient d’une exonération d’ISF. Mais celle-ci ne s’applique pas à la fraction de la valeur des titres afférente aux biens non nécessaires à l’activité opérationnelle de la société.
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