Actifs immobiliers- Articles-
Immobilier et « année blanche » : et si c’était le moment de vendre?
14 novembre 2018 | CMS FLLa période est propice pour procéder à des arbitrages sur ses actifs immobiliers. Lire la suite
Comptes-courants d’associés : une décision instructive sur la taxe de 3%?
5 octobre 2018 | CMS FLLes situations dans lesquelles le financement des actifs immobiliers des sociétés est assuré par les associés sont nombreuses. Néanmoins, les règles fiscales françaises n’ont que partiellement appréhendé cette situation et on peut considérer que les règles applicables n’ont pas modifié les pratiques.
Lire la suite
OBO immobilier : une stratégie attrayante… subordonnée à des réglages fins (1ère partie)
27 juin 2018 | CMS FLL’effet conjugué du recentrage de l’impôt sur la fortune sur le seul patrimoine immobilier, de la réforme de la fiscalité de l’épargne ( « flat tax »), d’une imposition des plus-values immobilières non nécessairement prohibitive, invite à s’interroger sur l’opportunité pour les contribuables d’arbitrer leurs actifs immobiliers (détenus directement, ou au travers d’une société dédiée), et de restructurer leur patrimoine. Lire la suite
Vente et transformation en logements : une opportunité fiscale prorogée pour les entreprises
7 mars 2018 | CMS FLLa loi de finances pour 2018 a prorogé l’application du dispositif de l’article 210 F du Code général des impôts (CGI) moyennant toutefois quelques aménagements. Lire la suite
IFI : conditions d’exonération de l’immobilier commercial détenu par des sociétés
27 décembre 2017 | CMS FLL’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) exclurait les actifs immobiliers affectés à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société qui les détient, ou d’une société du même groupe si la société dont le redevable détient les titres exerce également une activité éligible.
Une place inattendue réservée à l’entreprise dans le dispositif IFI
23 décembre 2017 | CMS FLAnnoncé lors de la campagne présidentielle, le remplacement de l’ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a vocation à libérer et à favoriser l’investissement dans l’économie productive et les entreprises. Si l’objectif de ce nouvel impôt est clair -imposer en principe exclusivement la détention de l’immobilier non affecté à une activité économique- la volonté de soumettre à l’IFI toutes les formes de détention immobilière patrimoniale rend sa mise en œuvre éminemment complexe. Potentielle première victime : l’entreprise.
L’ISF c’est fini. Voici l’IFI !
22 décembre 2017 | CMS FLL’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018, emprunte de nombreux éléments à l’impôt sur la fortune. Ce nouvel impôt ne saurait cependant être assimilé à un ISF dont l’assiette aurait simplement été limitée aux actifs immobiliers. Lire la suite
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière
15 novembre 2017 | CMS FLLe projet de loi de finances pour 2018 (art. 12) supprime l’ISF au profit d’un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La qualification fiscale de la nature des droits portant sur des immeubles
26 juin 2017 | CMS FLLes entreprises peuvent être titulaires des droits portant sur des actifs immobiliers (promesse de vente d’immeubles ou de titres de sociétés immobilières) ou sur des actifs incorporels (ex. : promesse de baux commerciaux) et la question se pose souvent de savoir comment qualifier ces droits au regard de la notion de prépondérance immobilière, tant en matière d’impôts directs que de droits d’enregistrement.
Dépréciation des titres de sociétés immobilières : le Conseil d’Etat sème le doute
29 mars 2016 | CMS FLPar un arrêt en date du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative qui précisait que le caractère immobilier prépondérant d’une filiale dont les titres sont provisionnés doit nécessairement s’apprécier à la date de clôture de l’exercice de la société mère.
Définition de la prépondérance immobilière : de Charybde en Scylla
18 novembre 2015 | CMS FLLe Conseil d’Etat vient d’annuler la doctrine administrative qui prévoyait que l’appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés dont les titres faisaient l’objet d’une provision pour dépréciation s’appréciait à la date de clôture de l’exercice de dotation (ou de reprise). Une décision qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses…
Lire la suite
Hypothèque consentie par une SCI
30 juillet 2013 | CMS FLUne SCI peut-elle encore consentir librement, en garantie des dettes d’un tiers, une hypothèque ou un cautionnement, par décision unanime de ses associés ? Pratique somme toute des plus courantes dans les groupes de sociétés dont les actifs immobiliers sont logés dans une SCI.
Lire la suite