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Abus de droit- Articles-

Abus de droit : bilan de l’année 2013

2 janvier 2014 |

Le contentieux de l’abus de droit n’est pas statistiquement considérable, mais la crainte de son déclenchement n’en est pas moins omniprésente dans la pratique. D’où l’utilité d’un bilan annuel des enseignements à retirer de la jurisprudence et des avis du Comité de l’abus de droit fiscal. Lire la suite

Abus du régime mère-fille

23 septembre 2013 |

Dans un arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat a confirmé l’existence d’un abus de droit dans la situation où une société a acquis les titres de trois sociétés qui, ayant préalablement liquidé leurs actifs, lui ont distribué à bref délai leurs liquidités pour un montant voisin du prix d’acquisition. Lire la suite

L’apport-cession en sursis ou en report d’imposition : comparaison des avantages/inconvénients respectifs

9 août 2013 |

Les apports de titres au profit d’une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur cessent désormais de revêtir un caractère intercalaire. Supposé garantir une plus grande sécurité des contribuables, le nouveau régime de report renforce certaines exigences édictées jusqu’alors par la jurisprudence. Lire la suite