ABF- Articles-
Permis de construire : recours administratif contre l’avis défavorable de l’ABF
16 octobre 2018 | CMS FL
Cette décision vient apporter d’utiles précisions relatives au recours administratif préalable obligatoire (RAPO) en cas d’avis négatif de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lors de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme. Lire la suite
Arrêt sur les dispositions de l’avant-projet de loi « évolution du logement en matière d’aménagement numérique »
21 mars 2018 | CMS FL
L’avant-projet de loi relatif à l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN), dont le dépôt au Parlement est prévu au 1er trimestre 2018, s’articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie. Lire la suite
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