Recruteurs : la CNIL publie un guide afin de se mettre en conformité avec le RGPD

31 janvier 2023
Ainsi que le précise la CNIL sur son site le 30 janvier 2023, un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.
20 ans après sa recommandation «relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement» (délibération n° 02-017 du 21 mars 2002) et face à l’essor des nouvelles technologies qui a multiplié les canaux de recrutement (réseaux sociaux, publicité personnalisée, moteurs de recherche spécialisés, etc.) ainsi que et les outils de communication utilisés (visioconférence, agents conversationnels ou chatbots, applications mobiles, etc.), la CNIL a souhaité actualiser sa position et a élaboré un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
-
- un rappel des fondamentaux en matière de réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement (fiches n° 1 à 10) ;
-
- des questions-réponses sur l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs et à des questions spécifiques telles que celles relatives à la discrimination (fiche n° 11 à 19).
Il est complété par des outils de synthèse, sous la forme de fiches pratiques :
La CNIL accompagne également les candidats en proposant une fiche pratique dédiée : «Candidats à un processus de recrutement : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles».
A lire également
RGPD : la nécessaire préparation des acteurs RH... 29 mars 2018 | CMS FL

Rappels sur l’utilisation de la vidéosurveillance par l’employeur... 24 février 2020 | CMS FL Social

Vidéosurveillance : la difficile conciliation de la protection des salariés et... 21 janvier 2022 | Pascaline Neymond

Votre patrimoine immobilier estimé sur le site de Bercy... 14 mars 2014 | CMS FL
La blockchain, futur outil au service du monde du travail ? Découvrez notre ana... 17 juin 2020 | Pascaline Neymond

Désignation des conducteurs ayant commis une infraction : publication du réfé... 7 mai 2021 | Pascaline Neymond
Le RGPD et les RH : comment présenter simplement ce qui semble compliqué ?... 30 août 2018 | CMS FL

Sanctions de la CNIL en cas de violation de données personnelles... 28 novembre 2017 | CMS FL

Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
Commentaires