Lors de la conférence annuelle du Groupe d’échange entre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les collectivités locales et les opérateurs (GRACO) du 10 janvier 2017, le régulateur a affiché sa volonté de placer la connectivité des territoires au cœur de ses priorités et de renforcer sa présence au niveau local.

Six mesures ont été annoncées à ce titre :

• l’application de la décision n°2016-1678 du 6 décembre 2016, homologuée depuis, par arrêté du 11 janvier 2017, qui a pour double objectif de donner aux utilisateurs les moyens de mieux appréhender les lieux où la couverture est de bonne qualité et les lieux où celle-ci est moins bonne, et de publier en open data ces nouvelles cartes enrichies et comparées entre opérateurs. L’objectif est d’enrichir l’information des élus et des utilisateurs sur la qualité de couverture de leur territoire (limitée, bonne ou très bonne)  ;
• assurer le succès du Plan France très haut débit en veillant à la bonne articulation de l’investissement public avec le marché. L’ARCEP s’engage à accélérer le déploiement des réseaux par un accès facilité aux infrastructures de génie civil -ainsi que par la mise à jour des mesures de régulation imposées à Orange-, et à accompagner les réseaux publics dans leur commercialisation auprès des opérateurs de détail, tant sur le plan technique que sous l’angle tarifaire ;
• développer un marché de masse de la fibre pour les TPE-PME en stimulant la concurrence sur le « marché entreprises » encore très dominé par l’opérateur historique (cf. infra « Nouvelles orientations de l’ARCEP pour le « marché entreprises » » résumant les mesures envisagées) ;
• continuer à contrôler la couverture mobile en zone peu dense et à rendre publics les déploiements en zone rurale. Rappelons sur ce point que l’ARCEP a sanctionné en juillet 2016 deux opérateurs pour non-respect de leurs obligations de déploiement (cf. décision n°2016-1016-FR et décision n°2016-1015-FR du 28 juillet 2016) ;
• libérer les fréquences pour les territoires afin de recourir à la technologie radio pour pallier le faible rythme de déploiement de la fibre. C’est ainsi que, dans le cadre d’un appel à expérimentation, des collectivités locales ont testé la technologie LTE (Long term evolution). Face à ce retour positif d’expérience –et faisant suite à la demande d’un grand nombre d’acteurs du secteur à l’été 2016-, l’ARCEP propose donc d’identifier aujourd’hui 40 MHz dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la couverture des zones peu denses en très haut débit ;
• accélérer la migration vers la fibre à travers le statut de « zone fibrée », en élevant le prix d’accès au réseau cuivre. Conçu comme un label, ce statut permettra de qualifier les standards d’une infrastructure devant prendre à terme le relais du réseau cuivre.

L’ensemble de ces chantiers a été confirmé par le Président de l’ARCEP qui, dans une interview donnée la veille de la réunion du Groupe, s’est montré favorable à l’idée de modifier si nécessaire le cadre réglementaire et financier existant.

Audrey Maurel, avocat, Droit des communications électroniques