Publication du guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19
16 mars 2022
Pour accompagner les salariés et les employeurs, le ministère du Travail vient de publier son guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 daté du 15 mars 2022.
Ce guide rappelle les règles concernant :
-
- Les mesures de protection des salariés ;
- La vaccination ;
- La gestion des cas contact et des cas positifs ;
- Les salariés vulnérables ;
- Les principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID
À compter de lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.
Le ministère du Travail rappelle qu’ « En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir. »
Ce guide repère s’appuie, entre autres, sur les mesures rappelées dans le protocole du ministère de la Santé.
Concernant la gestion des cas contact et des cas positifs, le guide renvoie vers le site Ameli dont les informations ont été mises à jour le 14 mars 2022.
DOCUMENTS A TELECHARGER
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 – 15-03-22
Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 -14-03-22
A lire également
Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise, ce qui cha... 2 septembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : aménagement des mesures d’activité partielle et d’activité par... 24 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 et personnes vulnérables : quels salariés continuent à bénéficier ... 2 septembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?... 17 avril 2020 | CMS FL Social
Quelle est la nature juridique du protocole national pour assurer la santé et l... 11 septembre 2020 | CMS FL Social
Coronavirus : quatre circulaires de la Direction générale du travail des 16 et... 24 mars 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : nouvelles mesures de gestion de crise sous le signe de la vigilance... 15 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE... 2 juillet 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente