Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour des divers questions-réponses

25 août 2021
Le questions-réponses du Ministère du Travail « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » a été mis à jour le 20 août 2021.
Vous pouvez consulter la mise à jour du questions-réponses du Ministère du travail en cliquant ici : QR- Obligation vaccination et pass sanitaire pour certaines professions (travail-emploi.gouv.fr)
Par ailleurs, le Ministère de la Santé a également publié le 18 août 2021 un questions-réponses sur l’obligation vaccinale, mis à jour le 23 août 2021. Celui-ci apporte de nombreuses précisions en la matière.
Vous pouvez consulter la mise à jour du questions-réponses du Ministère de la Santé en cliquant ici : L’obligation vaccinale – Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)
Enfin , le site du Gouvernement dispose également de son questions-réponses sur le « Pass sanitaire ».
Vous pouvez consulter la mise à jour du questions-réponses du Gouvernement en cliquant ici : Info Coronavirus Covid-19 – « Pass sanitaire » | Gouvernement.fr
A lire également
Activité partielle : le décret est publié !... 27 mars 2020 | CMS FL Social

Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires : prolongation des mesures d&r... 17 juin 2021 | Pascaline Neymond
Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux... 11 mai 2020 | CMS FL Social

Gestion sociale du Covid : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de ... 27 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Publication du guide repère des mesures de prévention des risques de contamina... 16 mars 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 : aménagement des mesures d’activité partielle et d’activité par... 24 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : le ministère du Travail publie un plan de déconfinement à destinat... 5 mai 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restaura... 26 mars 2021 | CMS FL Social

Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente