La loi de finances pour 2016 crée trois nouvelles taxes affectées, perçues au profit du Centre technique des industries de la fonderie, du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites et de l’Institut des corps gras.

Les premières afférentes à un certain nombre de produits de fonderie et de produits en matières plastiques ou composites recensés par voie réglementaire, sont acquittées par les fabricants, entendus largement comme les producteurs au sens strict, mais aussi les entreprises qui font fabriquer des produits qu’elles ont conçus et celles qui se contentent d’y apposer des griffes ou des marques dont elles ont la propriété ou la jouissance.

Elles seront dues pour la première fois le 25 juillet prochain sur le chiffre d’affaires réalisé au titre des ventes, exportations, prestations de services et opérations à façon effectuées au 1er semestre. A l’importation, la taxe assise sur la valeur en douane est versée par le destinataire des produits.

La dernière s’applique aux ventes et importations d’huiles et de matières grasses, quel que soit leur conditionnement. La déclaration et le paiement de cette taxe sont en principe intervenus pour les redevables concernés pour la première fois le 25 janvier 2016.

En outre, la loi de finances opère un élargissement substantiel de l’assiette de certaines taxes affectées préexistantes : les taxes pour le développement des industries mécaniques (dite taxe COREM) et des industries des matériaux de construction sont désormais perçues quels que soient la destination ou l’utilisation des produits qu’elles visent et le secteur ou l’industrie d’appartenance du fabricant.

On regrettera, contrairement aux objectifs affichés par le législateur, que le dispositif de ces taxes ait encore perdu en lisibilité et qu’il oblige les entreprises à se livrer à une analyse extrêmement fine de leurs activités pour déterminer si elles en sont redevables et sur quelles bases. Il est ainsi susceptible d’entraîner un alourdissement des charges pesant sur les entreprises, tant en termes financier que de gestion administrative.

Muriel Lautré-Goasguen, avocat Counsel en matière de TVA

Mathieu Fermine, avocat en matière de TVA