Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembre 2021
6 septembre 2021
Le Gouvernement indique dans un communiqué de presse de ce jour avoir décider, devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux des départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.
Sont concernés pour le moment les centres commerciaux des départements suivants :
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- Isère, Loire et Haute-Savoie
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- Bas-Rhin
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- Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
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- Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
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- Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales
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Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements, dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance. Un arrêté préfectoral mettra fin, dans ce cas, à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Pour mémoire, depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti (Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021).
DOCUMENT A TELECHARGER
CP – Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux 06-09-21
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