Le statut du résident « non habituel » se traduit par un taux d’imposition de 20% et de nombreuses exonérations pendant une durée de dix ans.

Le Portugal attire ainsi des retraités puisqu’ils sont exonérés d’impôt au Portugal (et également en France) sur leurs pensions si elles sont versées à l’étranger.

Mais ce statut s’adresse également aux personnes exerçant une activité « à haute valeur ajoutée » (scientifiques, artistes, ingénieurs, etc.). Leurs revenus d’activité portugaise sont imposés au taux de 20% et leurs revenus d’actiité non portugaise sont exonérés s’ils sont imposés (revenus salariaux et revenus non salariaux) dans l’Etat de la source par application d’une convention fiscale. A défaut, ces revenus d’actiité étrangers restent imposés à 20%.

Mieux encore, les revenus patrimoniaux (dividendes, intérêts, plus-values) non portugais sont exonérés d’impôt, à la condition qu’ils soient imposables (et pas nécessairement imposés) dans lE’tat de la source par application d’une convention fiscale.

Ce régime attractif pourrait être ainsi optimisé selon la nature et la source des revenus.

Enfin, le Portugal ne connaît pas d’impôt sur la fortune et exonère les transmissions aux enfants et au conjoint.

Il restera au candidat au départ à s’assurer que son transfert de résidence hors de France ne puisse être contesté.

Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocat. Spécialisée en fiscalité internationale, elle traite notamment des questions liées aux prix de transfert, aux restructurations internationales, aux fusions et acquisitions transfrontalières ainsi qu’à la rémunération des cadres dans un contexte international (stock-options, actions gratuites, impatriés, expatriés).

La Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 7 février 2014