Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
10 octobre 2022
Selon un communiqué publié le 10 octobre 2022 sur le site du BOSS, le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023.
Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022.
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :
-
- Annuel : 43 992 euros
- Trimestriel : 10 998 euros
- Mensuel : 3 666 euros
- Quinzaine : 1833 euros
- Hebdomadaire : 846 euros
- Journalier : 202 euros
- Horaire : 27 euros
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Mots clés
Plafond de la sécurité socialeArticle précédent
Créances fiscales : le Conseil d’Etat clarifie les conditions dans lesquelles le cessionnaire peut en revendiquer la restitution devant le juge
Article suivant
La demande de requalification d’un CDD en CDI et les conséquences financières et indemnitaires qui en découlent ne prospèrent pas toujours : illustration !
A lire également
Abandon de la jurisprudence sur le préjudice nécessaire : la Cour de cassation... 2 mai 2017 | CMS FL
ChatGPT : utilisations et risques en entreprise... 9 mai 2023 | Pascaline Neymond
Actualité jurisprudentielle des élections professionnelles : les derniers arrÃ... 24 juin 2022 | Pascaline Neymond
Discrimination : l’intervention du Défenseur des Droits aux côtés du salari... 8 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Contrepartie au temps de déplacement professionnel : derniers éclairages de la... 22 juin 2022 | Pascaline Neymond
La lettre de licenciement : l’importance de la motivation et du formalisme... 30 décembre 2013 | CMS FL
Covid-19 : précisions sur les reports de visites médicales et sur les conditio... 28 janvier 2021 | CMS FL Social
Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave : attention à l’... 29 janvier 2015 | CMS FL
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
