L’administration et les crises
15 juin 2021
Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats et d’Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publiée dans LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE n° 24 du 15 juin 2021
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Covid-19 : Evolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurit... 26 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Délais de consultation du CSE raccourcis sur les décisions de l’employeu... 6 mai 2020 | CMS FL Social
Mise à jour du 25 janvier 2022 du protocole sanitaire en entreprise : Passe vac... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Document unique d’évaluation des risques : la consultation du CSE n’est pas... 1 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Salarié déclaré inapte physiquement: la rupture conventionnelle est possible... 22 mai 2019 | CMS FL
La négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : un outil de sortie de ... 6 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Présomption de légalité des accords collectifs : une atteinte à la démocrat... 23 avril 2019 | Pascaline Neymond
Télétravail : mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la ... 31 août 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
