La preuve, dans une affaire où l’employeur était représenté par le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, un salarié a été entièrement débouté par le Conseil de Prud’hommes de Lille, aux termes d’un jugement rendu le 29 septembre 2021. Bien plus, il a été condamné à payer à son employeur la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Retenant sur tous les points de contestation l’ensemble des arguments développés par Maîtres Rodolphe OLIVIER et Karim BENKIRANE, le CPH de Lille n’a accédé favorablement à aucune des demandes du salarié tendant à :

• • l’octroi de dommages et intérêts en raison du préjudice subi du fait d’un prétendu non-respect, par l’employeur, de sa qualification,

• • la nullité et à l’absence d’effet du forfait jours ainsi que du rappel de salaire pour heures supplémentaires (accompagné des congés payés y afférents), du rappel de salaire pour contrepartie en repos (accompagné des congés payés y afférents), d’une indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts en raison du dépassement des durées maximales de travail découlant de ladite nullité,
  • l’octroi de dommages et intérêts en raison d’une prétendue violation par l’employeur de son obligation de sécurité à son encontre,

• • l’octroi de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (le salarié s’est vu notifier son licenciement économique dans le cadre d’une procédure avec PSE),

• • l’octroi d’un rappel d’indemnité de licenciement et d’indemnité de préavis (accompagné des congés payés y afférents) résultant de la nullité alléguée du forfait jours et des rappels de salaire qui en découlent,

• • l’octroi de la contrepartie pécuniaire à l’obligation de non-concurrence (accompagnée des congés payés y afférents),

• • la remise des documents sociaux rectifiés sous astreinte,

• • la condamnation de l’employeur sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

• • l’exécution provisoire du jugement.

De nombreux thèmes ont été abordés à l’occasion de ce litige.

L’issue en a été intégralement favorable à l’employeur.