Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022
8 mars 2022
La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé ce matin, 8 mars 2022, lors d’un entretien télévisé, que le protocole sanitaire cessera de s’appliquer en entreprise lundi 14 mars 2022, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés.
Il sera remplacé par un guide repère sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », adressé par la ministre aux partenaires sociaux.
Les « règles de distance vont disparaître », de même que celles appliquées dans la restauration collective. Néanmoins, Élisabeth Borne recommande de continuer à appliquer tous les gestes barrières et les règles d’hygiène (aération des locaux, lavage de mains etc.) et de maintenir le télétravail selon les modalités définies avec les représentants du personnel.
Elle a précisé que le référent Covid-19 poursuit ses missions. Pour mémoire, dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
Par ailleurs, dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, la Ministre a indiqué que les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.
A noter : Le Gouvernement indique sur son site que le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun, et recommandé pour « les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire... 26 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Passe sanitaire, obligation vaccinale, quels impacts de la nouvelle loi relative... 6 août 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 et personnes vulnérables : quels salariés continuent à bénéficier ... 2 septembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : entretiens professionnels, médecine du travail, retraite, réunions ... 3 décembre 2020 | CMS FL Social
Dépistage Covid-19 en entreprise : possible, sous conditions... 14 janvier 2021 | CMS FL Social
Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des s... 13 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : le rôle de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du proto... 12 novembre 2020 | CMS FL Social
Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le point sur le projet de loi relati... 20 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente