Après le succès de la COP21 en décembre 2015, l’engouement des émetteurs et des investisseurs pour les Green Bonds (obligations vertes) ne se dément pas. Le 1er trimestre 2016 a connu le volume le plus important d’émissions Green Bond (16,5 milliards de dollars) sur un trimestre¹. En France, où le marché est particulièrement actif, la question intéresse jusqu’aux Pouvoirs publics puisque la ministre de l’Environnement étudierait actuellement un projet d’obligations souveraines labellisées Green Bonds².

Depuis la publication en janvier 2014 des Green Bond Principles, destinés à promouvoir des standards de marché, et leur mise à jour en 2015, le marché des Green Bonds confirme sa dynamique et son attrait pour les entreprises comme pour les investisseurs, qui peuvent avoir des éléments environnementaux parmi leurs critères d’investissement. Après les émetteurs supranationaux (Banque Mondiale, Banque Européenne d’Investissement, etc.) et les grandes entreprises (EDF, Unilever, Air Liquide, Unibail-Rodamco, Apple, etc.), les ETI utilisent à leur tour les Green Bonds, comme en témoigne l’apparition de « Green Euro PP » (notamment UNITe et Akuo Energy en 2015) et de « Green Schuldschein » (Nordex en 2016).

Les Green Bond Principles, dont le secrétariat est assuré par l’International Capital Markets Association (ICMA), apparaissent comme le standard de marché suivi par les émetteurs. Certains Green Bonds sont également certifiés par la Climate Bond Initiative (CBI), qui a développé ses propres standards contraignants (la certification CBI nécessite le recours à un tiers vérificateur). La version 2.0 des standards de la CBI, dont la publication est prévue courant 2016, devrait en outre incorporer les Green Bond Principles.

Les Green Bond Principles s’organisent autour de quatre axes :

• la description de l’utilisation des fonds : le produit de l’émission doit être alloué au financement ou au refinancement de projets existants ou nouveaux présentant des bénéfices environnementaux, tels que l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, la gestion durable des déchets, l’utilisation durable des terres, la gestion de la biodiversité et de l’eau, le transport propre et l’adaptation au changement climatique ;
• le processus d’évaluation et de sélection des projets : l’émetteur doit décrire les critères d’éligibilité des projets et la procédure par laquelle il les évalue et les sélectionne ;
• la gestion du produit de l’émission : les fonds doivent être identifiables dans un portefeuille dédié ou par la mise en place de procédures internes de suivi ;
• le reporting : l’émetteur doit communiquer au moins une fois par an sur les projets dans lesquels le produit des Green Bonds est investi.

En l’absence de définition juridique établie, ce sont les émetteurs eux-mêmes qui déterminent les caractéristiques des Green Bonds au moment de leur émission. Au regard du droit français, il s’agit d’obligations ordinaires, tant du point de vue de la procédure d’autorisation que de leurs modalités juridiques.

Les standards mis en place étant non-contraignants, la promotion de la transparence est fondamentale. A cet égard, les Green Bond Principles encouragent les émetteurs à faire appel, d’une part, à un expert indépendant externe pour valider le caractère vert de l’émission, le processus d’évaluation et de sélection des projets et la diffusion de l’information périodique et, d’autre part, à des auditeurs internes ou externes pour vérifier le respect des engagements pris pendant la durée de vie des obligations (au choix de l’émetteur, les rapports peuvent être mis à la disposition du public).

Sur le marché français, cette transparence semble satisfaire les investisseurs, qui n’ont pas demandé l’insertion de clauses contraignantes dans les modalités juridiques des Green Bonds. Comme l’a relevé l’Autorité des marchés financiers³, les émissions de Green Bonds des émetteurs récurrents ont été réalisées à travers des tirages dans le cadre de Programmes EMTN. Le paragraphe relatif à l’utilisation des fonds est alors détaillé dans la documentation d’émission.

¹ Source : Climate Bonds Initiative (http://www.climatebonds.net)
² Les Echos, 15/04/2016
³ Lettre Economique et Financière de l’AMF, 2014-3

Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux.

Charles Tissier, avocat, en marchés de capitaux

Feux vert pour les Green Bonds – Analyse juridique parue dans le magazine Option Finance le 25 avril 2016