L’administration fiscale a toujours prêté attention aux opérations de donation suivies d’une cession des biens transmis, surtout lorsque ces biens sont rachetés par les donateurs eux-mêmes.

En effet, la donation permet, sauf exception prévue par la loi, de réduire ou supprimer l’assiette de la plus-value qui sera imposable du fait de la cession.

L’Administration a ainsi tenté de remettre en cause la réalité d’une donation de parts consentie par des parents au profit de leurs enfants suivie de la cession de ces parts à une seconde société contrôlée par les parents donateurs.

L’Administration considérait que les parents n’avaient jamais entendu se départir réellement des titres transmis et que ces opérations avaient pour seul objectif, compte tenu de l’emprunt contracté pour l’acquisition des parts, de permettre la déduction de frais financiers du résultat taxable généré par la société ; et ce, dans le cadre d’une quasi vente à soi-même sans plus-value imposable compte tenu de la donation préalable.

Le Comité de l’abus de droit a écarté ces critiques en constatant un enrichissement effectif des enfants qui avaient conservé le produit de la cession.

L’Administration a néanmoins indiqué qu’elle refuse, pour la suite de la procédure de suivre l’avis du Comité sur l’absence d’abus de droit. Elle semble considérer que le rachat des titres donnés rendrait la donation fictive et que le recours à l’emprunt destiné à financer un tel rachat serait nécessairement abusif.

A retenir
Le dessaisissement effectif des donateurs et l’enrichissement corrélatif des donataires permettent en principe d’écarter l’abus, mais l’Administration n’est pas toujours de cet avis.

Pierre Carcelero, avocat associé, droit fiscal

Est-il possible de racheter des titres après leur donation ? – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos Patrimoine le 16 février 2018