Alors qu’un projet de généralisation de la déclaration d’ISF allégée est envisagé pour simplifier les obligations déclaratives des redevables de l’ISF, il ne faut pas perdre de vue les risques qu’elle comporte.

La loi prévoit actuellement que les titulaires d’un patrimoine taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros n’ont pas à remplir la déclaration d’ISF ni à payer l’impôt pour le 15 juin comme c’est le cas des titulaires d’un patrimoine plus élevé. Leurs obligations se résument à la souscription d’un formulaire complémentaire à leur déclaration de revenus, dans lequel ils portent le montant net global de leur patrimoine taxable. L’impôt est alors appelé par voie de rôle le 15 septembre au plus tard. Mais cette simplicité apparente ne dispense pas le redevable d’évaluer très précisément son patrimoine taxable. En effet, il doit se tenir prêt à répondre à toute demande de justifications de la part de l’administration fiscale et les détails qui n’ont pas été fournis lors de la déclaration doivent l’être à cette occasion.

Attention ! Les vérificateurs appliqueront la prescription de six ans si la réponse n’est pas conforme à leurs attentes, au lieu des trois ans qui s’appliquent en principe lorsque la déclaration des biens a été détaillée.

A retenir
Attention à l’effet boomerang de la simplification déclarative, qui n’allège pas le travail des contribuables mais leur fait en revanche courir le risque d’une prescription plus longue.

Jacqueline Sollier, avocat associée en matière de fiscalité directe,