La publication le 21 mars 2018 par la Loan Market Association (LMA) des Green Loan Principles (« GLP« ) prend acte de l’émergence d’une tendance verte sur le marché du crédit bancaire¹. Mis en lumière en France par les opérations impliquant Quadran, Danone ou encore Fromageries Bel, ce segment s’inscrit dans le sillage de celui consacré sur le marché obligataire par les Green Bond Principles (GBP)².

S’agissant d’un marché encore peu mature, cette initiative répond au besoin souvent exprimé par les acteurs de trier en matière de crédits verts le bon grain de l’ivraie en évitant, autant que faire se peut, que certaines opérations bénéficient un peu rapidement ou au nom d’un habile « green washing » d’un label vert. A cette fin, les GLP fixent des lignes directrices applicables aux crédits verts pour préserver l’intégrité du marché.

Les crédits verts (green loans) sont définis par les GLP comme étant tout instrument de crédit destiné à financer ou refinancer, en tout ou partie, un projet vert (green project), nouveau ou existant et respectant quatre piliers.

Le premier de ces piliers est l’affectation des fonds (use of proceeds). Le crédit doit être employé au développement d’un projet vert décrit dans le contrat de crédit. Ce projet doit poursuivre des finalités environnementales, dont le bénéfice doit être évalué par l’emprunteur et dont une liste non exhaustive reprise des GBP figure en annexe des GLP. Le deuxième pilier est le processus d’évaluation et de sélection des projets verts (process for project evaluation and selection). A ce titre, l’emprunteur doit notamment communiquer aux prêteurs des informations relatives à ses objectifs environnementaux et aux critères qu’il emploie pour déterminer l’appartenance d’un projet aux catégories de projets éligibles. Le troisième pilier est celui de la gestion des fonds (management of proceeds). Dans un souci de transparence du marché, les fonds du crédit vert doivent être mis à disposition de l’emprunteur sur un compte dédié ou faire l’objet d’une forme de traçabilité adéquate. Si le crédit comporte plusieurs tranches, chaque tranche « verte » devra faire l’objet de ce fléchage. Plus généralement, les GLP encouragent les emprunteurs à instituer des procédures de gouvernance internes afin de suivre l’emploi des fonds dans les projets développés. Le quatrième et dernier pilier est le suivi du projet (reporting). A cet effet, l’emprunteur doit préparer, rendre accessible et mettre à jour des informations relatives à l’affectation des fonds, aux projets développés, aux montants mobilisés ainsi qu’aux résultats escomptés. Lorsque des clauses de confidentialité ou un grand nombre de projets sous jacents limitent les informations publiables, les GLP recommandent de recourir à des termes génériques ou des portefeuilles agrégés.

Lorsque cela est opportun, la vérification du respect des piliers peut reposer sur une revue externe. En la matière, l’emprunteur peut recourir à une revue externe indépendante (external review) effectuée par des experts reconnus dans le domaine concerné (consultant review). Il peut aussi mettre en place des contrôles (verification) réalisés par des cabinets d’audits spécialisés, demander une certification (certification) auprès d’organismes certificateurs ou faire noter (rating) par un cabinet d’études spécialisé ou une agence de notation son crédit vert. Néanmoins, à la différence des GBP, les GLP admettent largement la possibilité d’une auto-certification par l’emprunteur, rendue possible par la dimension relationnelle propre au marché du crédit sur lequel, les prêteurs connaissent souvent bien leurs emprunteurs.

La publication des GLP est bienvenue parce qu’elle fait œuvre d’une autorégulation par une voix forte dont le marché du crédit vert a besoin pour se développer et parce qu’elle s’inscrit en cohérence avec le marché des émissions obligataires vertes. Cette étape-clé pourrait se doubler des travaux annoncés le 8 mars 2018 par la Commission européenne notamment en matière prudentielle, dans le cadre de la communication de son plan d’action pour une économie plus verte et plus propre . Souhaitons que le printemps du crédit vert soit florissant !

¹ Voir sur ce point T. Feat, « Les crédits bancaires verts, un marché émergent », Option Finance n°1441, 11 décembre 2017, p. 16 et s.
² Voir M-E. Sébire et C. Tissier, « Les obligations éco-compatibles : green bonds, social bonds et sustainability bonds« , Option Finance n°1420, 26 juin 2017, p. 43.

Alexandre Bordenave, counsel au sein de l’équipe Titrisation et financements structurés

Benjamin Guilleminot, avocat counsel, Financements Structurés

Crédits verts : publication des Green Loan Principles – Analyse juridique parue dans le magazine Option Finance le 23 avril 2018