Covid-19 ou pas : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE
Contrairement à ce qu’a décidé la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire Amazon, le tribunal judiciaire de Lyon vient de juger notamment que le CSE n’a pas à être consulté sur l’évaluation des risques et la mise à jour du DUER. Il estime en outre qu’est suffisante la seule consultation du CSE central sur le plan de déconfinement décidé au niveau central. Malgré la puissance du droit covidien, l’église reste heureusement bien ancrée au centre du village.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Guillaume Bossy, Avocat associé et Aline Janin, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, publiée dans La Semaine Sociale Lamy n° 1915 du 6 juillet 2020
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Représentant syndical au CSE : pas de désignation dans les entreprises de moin... 26 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Détermination des établissements distincts : la liberté de la négociation co... 17 février 2023 | Pascaline Neymond
Le comité d’entreprise (ou le CSE) peut-il valablement désigner un expert rÃ... 12 juin 2018 | CMS FL
Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les entreprises à faire face... 2 avril 2020 | CMS FL Social
Pourquoi l’ESG est-elle devenue un enjeu majeur pour les employeurs ?... 19 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : du nécessaire examen de tou... 21 juillet 2021 | Pascaline Neymond
L’actualité jurisprudentielle de la représentation du personnel... 26 janvier 2021 | CMS FL Social
Vente et don de matériel informatique et de téléphonie mobile aux salariés :... 28 février 2020 | CMS FL Social
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
