La recrudescence du nombre de cas de contaminations au Covid-19 au cours des dernières semaines conduit le gouvernement à adapter à nouveau les mesures sanitaires pour contenir l’épidémie.

Cette adaptation se traduit par une nouvelle mise à jour du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise applicable à compter du 29 novembre 2021 et par la publication de deux nouveaux décrets n°2021-1521 du 25 novembre 2021 et n°2021-1527 du 26 novembre 2021, modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021.

Le point sur les nouvelles mesures mises en place.

Mise à jour du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Mis à jour pour la dernière fois le 10 septembre dernier, le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés ainsi que la fiche portant sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise ont été modifiés le 29 novembre 2021, conformément aux annonces du gouvernement, pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

Pour l’essentiel, les modifications du protocole portent sur :

• • l’aération, la ventilation des locaux et la mesure du CO2. Le protocole rappelle que la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Cette aération doit être assurée de préférence de façon naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins cinq minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement) ou grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la règlementation, en état de bon fonctionnement et vérifié, assurant un apport d’air neuf adéquat.

Conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique, il est également conseillé à tout employeur de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (CO2) dans l’air à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées. Toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm (partie par million) doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Le protocole va jusqu’à recommander, lorsque la mesure du CO2 dépasse le seuil de 1 000 ppm, de proposer une évacuation temporaire du local, le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm ;

• • les moments de convivialité. Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. En tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré ;

• • le port du masque. Le port du masque devient obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table). Cette obligation s’impose également aux professionnels intervenant dans ces lieux ;

• • la restauration collective. La distanciation sociale est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté dans les lieux de restauration collective.

On notera que cette nouvelle version du protocole, qui a simple valeur de recommandation, ne comporte pas de mesures spécifiques relatives au télétravail. Toutefois, la ministre du Travail Elisabeth Borne interrogée vendredi 26 novembre 2021 par une chaine de radio a « invité toutes les entreprises à favoriser le télétravail et à en définir les règles avec les représentants des salariés« .

Aménagements du passe sanitaire

Modification de la définition du statut vaccinal complet

Le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifie les dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 concernant le justificatif de statut vaccinal pris en compte pour attester d’un schéma vaccinal complet pour subordonner le maintien du passe sanitaire à l’injection d’une troisième dose de vaccin.

Pour voir leur schéma vaccinal complet et leur passe sanitaire prolongé à compter du 15 décembre 2021, les personnes devront :

• • si elles ont reçu le vaccin « Covid-19 Vaccine Janssen”, avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager entre un et deux mois suivant l’injection de la dose initiale. Pour les personnes ayant reçu cette dose complémentaire avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu comme complet à cette date, ou sept jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021. Pour les personnes ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de deux mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet sept jours après son injection ;

• • si elles sont âgées d’au moins 65 ans et ont reçu l’un des autres vaccins, être vaccinées avec une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager dans un délai de cinq à sept mois suivant l’injection de la dernière dose requise. Pour celles qui ont reçu cette dose complémentaire avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu complet à cette date, ou sept jours après l’injection si celle-ci a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021. Pour les personnes ayant reçu cette dose complémentaire au-delà de ce délai de sept mois, le schéma vaccinal est reconnu complet sept jours après son injection.

Par ailleurs, le ministre de la Santé a indiqué jeudi 25 novembre 2021, lors d’une conférence de presse, que le rappel vaccinal sera intégré au passe sanitaire pour tous les adultes à partir du 15 janvier 2022.

À compter de cette date, le passe sanitaire devrait être désactivé en l’absence de rappel dans un délai de sept mois après la dernière injection. Si le rappel vaccinal a effectivement été ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans le 27 novembre 2021, on soulignera que l’obligation d’une troisième dose pour conserver un passe sanitaire actif ne concerne que les personnes de plus de 65 ans.

Réduction de la durée de validité des tests de dépistage

Les tests de dépistage permettant l’accès à certains établissements, lieux, services et événements énumérés, doivent désormais être réalisés par les personnes qui ne peuvent justifier d’un schéma vaccinal complet, dans les 24 heures précédentes et non plus dans les 72 heures comme cela était possible antérieurement.

Extension du passe sanitaire à de nouvelles activités

L’exigence de présentation du passe sanitaire est étendue aux téléskis et télésièges.

Enfin, le décret supprime la possibilité de ne pas porter le masque dans les lieux dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.

Modalités de circulation entre la métropole et les territoires ultramarins

Le décret prévoit en outre que les personnes ne disposant pas d’un justificatif de statut vaccinal et souhaitant se déplacer entre la métropole et les territoires ultramarins pour un motif personnel ou familial impérieux, un motif urgent ou un motif professionnel ne pouvant être différé, demeurent tenues de fournir un justificatif de leur motif de déplacement ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant qu’elles acceptent qu’un test de dépistage soit réalisé à leur arrivée et qu’elles s’engagent à respecter un isolement de sept jours.

Elles doivent également présenter :

• • le résultat d’un test de dépistage réalisé moins de 24 heures avant le déplacement pour les personnes ne justifiant pas d’un statut vaccinal complet et de moins de 72 heures (48 heures s’agissant des tests antigéniques) pour les autres lorsqu’elles se déplacent à destination des territoires ultramarins et en provenance du territoire métropolitain ;

• • le résultat d’un test de dépistage de moins de 72 heures avant le déplacement (48 heures pour les tests antigéniques pour les personnes non vaccinées en provenance des territoires ultramarins et à destination du reste du territoire national.

En outre, le décret n°2021-1527 du 26 novembre 2021 modifié par le décret n°2021-1546 du 30 novembre 2021 dispose que, eu égard à la situation sanitaire en Afrique du Sud, au Botswana, en Eswatini, au Lesotho, au Mozambique, en Namibie et au Zimbabwe, les déplacements de personnes en provenance de ces pays vers le territoire national sont interdits jusqu’au 4 décembre 2021 à zéro heure.

Rappelons que des dispositions règlementaires spécifiques s’appliquent également aux déplacements effectués en provenance et/ou à destination de Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et le reste du territoire national.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 26 novembre 2021 à l’exception des dispositions relatives aux déplacements en provenance ou à destination des territoires ultramarins, de la réduction de la durée de validité des tests de dépistage qui entrent en vigueur le 29 novembre 2021 et de l’obligation de présenter le passe sanitaire pour l’accès aux téléskis et télésièges qui entre en vigueur le 4 décembre 2021.