Conférence : Compliance 2022

8 novembre 2022
Jeudi 17 novembre 2022 de 09H00 à 10H30
Nous renouons avec notre conférence annuelle dédiée à l’éthique et à la compliance qui commencera par un point d’actualité en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne avec nos confrères des différents bureaux CMS.
La compliance est aujourd’hui au cœur des enjeux stratégiques de l’entreprise et les manquements donnent régulièrement lieu à des enquêtes internes (forensic investigation) menées avec des méthodes rigoureuses grâce aux outils CMS dédiés.
Programme :
► Actualité des sujets compliance en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne
► Le déroulement d’une enquête interne (forensic investigation) et l’utilisation des outils CMS à votre disposition
► Regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance (droit social, droit bancaire et propriété intellectuelle) par les avocats de CMS France
Intervenants :
Un panel d’avocats de CMS France en droit social, bancaire et propriété intellectuelle, nous livrera des regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance.
-
- Véronique Bruneau-Bayard, Avocat counsel, Compliance, Gouvernance, Gestion des risques, CMS France
-
- Vincent Delage, Avocat associé, Droit Social, CMS France
-
- Dr. Joachim Kaetzler, Partner, Rechtsanwalt, Co-Head of the CMS ESG Task Force, CMS Germany
-
- Arkadiusz Korzeniewski, Partner, Head of White Collar Crime, CEE, CMS Poland
-
- Eoin O’Shea, Partner, Head of White Collar Practice, CMS UK
-
- Jérôme Sutour, Avocat associé, Responsable Services Financiers, CMS France
-
- Jean-Baptiste Thiénot, Avocat associé, Droit de la propriété intellectuelle, CMS France
La conférence sera suivie d’un petit-déjeuner.
Nos confrères des bureaux de CMS en Allemagne, en Angleterre et en Pologne interviendront en anglais.
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 14 novembre 2022 : S’inscrire ici
A lire également
Fin de la réduction systématique d’amende pour mise en place d’un programm... 1 décembre 2017 | CMS FL

La compliance et la réglementation dans l’environnement européen... 30 novembre 2018 | CMS FL

La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement... 4 juillet 2018 | CMS FL

Notification du licenciement : l’employeur doit-il obligatoirement mentionner ... 18 octobre 2022 | Pascaline Neymond

L’actualité récente de la clause de non concurrence... 12 juillet 2018 | CMS FL

La loi Sapin II à l’épreuve de l’international... 3 juillet 2018 | CMS FL

Conformité et fonds d’investissement, au-delà des sociétés de gestion de p... 29 juin 2018 | CMS FL

Harcèlement moral ou sexuel : quelques bonnes raisons de recourir à un avocat ... 17 novembre 2021 | Pascaline Neymond

Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente