Le 11 mai 2016, la France a adressé aux autorités fédérales suisses une demande d’informations bancaires portant sur près de 55.000 personnes, dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Comme le droit suisse le prévoit, la banque UBS en a été avertie et elle a diffusé l’information auprès de ses clients résidents ou ayant été résidents de France.
Ces clients peuvent toujours tenter de s’opposer à l’échange d’informations, mais une telle démarche ne devrait pas freiner longtemps la production des éléments les concernant à l’administration française. En effet, la contestation des clients (ou de la banque, qui vient d’être admise à se porter partie au litige) serait portée devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Or, dans une affaire similaire, le TAF a récemment jugé fondée l’assistance administrative accordée aux Pays-Bas dans le cadre d’une demande groupée visant des clients de la banque UBS.

Compte tenu de ce qu’augure cette décision, et de l’effet d’entraînement qu’aura l’échange automatique de renseignements avec la Suisse à compter de 2017 (les informations collectées en 2017 seront échangées en 2018), il est plus urgent que jamais pour les titulaires de comptes bancaires étrangers (qui sont ou ont été résidents de France sur la période remontant à l’année 2006) d’engager une procédure de régularisation, si ce n’est déjà fait, sachant que les services de régularisation pourraient fermer leurs portes prochainement.

A retenir
Dans un contexte de transparence fiscale accrue, les contribuables français titulaires d’un compte bancaire étranger non déclaré doivent se mettre en règle auprès des autorités fiscales françaises.

Dimitar Hadjiveltchev, avocat spécialisé en fiscalité internationale

Comptes étrangers : dernier appel à régulariser – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 9 décembre 2016