Activité partielle de longue durée : le Ministère du travail met à jour la fiche et le Q/R sur l’APLD

A l’instar de l’activité partielle, le Ministère du travail a mis à jour sa fiche et son Q/R sur l’APLD le 2 juin 2021.

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Covid-19 : la baisse de prise en charge de l’activité partielle amorcée

Alors que les mesures de restriction mises en œuvre pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont progressivement levées, le Gouvernement amorce la baisse de prise en charge de l’activité partielle. Il prolonge toutefois une nouvelle fois l’application du dispositif exceptionnel d’activité partielle qui prévoit des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle plus favorables que ceux prévus par le Code du travail et adapte le taux de l’allocation prévue en cas de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD).

Le point sur les deux nouveaux décrets n° 2021-671 et 2021-674 du 28 mai 2021.

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Activité partielle : Le ministère du travail met à jour son questions/réponses et sa fiche

Le Ministère du travail a actualisé le 1er juin 2021 sa fiche et son Q/R relatifs à l’activité partielle.

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Le portage salarial sécurisé, une voie d’avenir entre travail indépendant et salariat

La parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant à la CCN du portage salarial complète son cadre juridique. Par-delà la question technique de la nature des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres charges qui peuvent être déduites par l’entreprise de portage salarial, c’est le modèle spécifique du portage salarial qui est consacré par ce texte.

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Activité partielle : Les textes sur le nouveau calendrier d’activité partielle sont publiés

Deux nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle et l’APLD sont publiés au JO du 29 mai 2021.

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Le congé de paternité à compter du 1er juillet 2021

Pris en application de l’article 73 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été publié au Journal officiel le 12 mai 2021.

Il fixe le délai de prévenance de l’employeur quant à la date prévisionnelle de l’accouchement et aux dates de prise du congé et à sa durée, ainsi que le délai dans lequel ce congé doit être pris suivant la naissance de l’enfant et ses modalités de fractionnement.

Point sur les règles applicables au congé de paternité pour les naissances prévues ou intervenues à compter du 1er juillet 2021.

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Calcul de la majoration des heures supplémentaires : Attention au risque Urssaf

La détermination du taux horaire servant de base de calcul de la rémunération des heures supplémentaires est fréquemment incorrecte et fait courir aux entreprises un risque de redressement de la part de l’Urssaf.

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Modification du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021

Un arrêté du 10 mai 2021 publié au JO du 13 mai 2021 modifie le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021.

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La vie privée des salariés à l’épreuve de la crise sanitaire : quelle articulation entre obligations de l’employeur et respect de la vie privée ?

Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée ». La loi comme la jurisprudence protège ainsi la vie privée du salarié au travail, même si cette protection n’est pas sans limite. La crise sanitaire sans précédent que traverse le pays depuis près d’un an et demi oblige à repenser l’articulation entre l’obligation de sécurité de l’employeur et respect de la vie privée du salarié. Nous examinerons deux sujets qui questionnent particulièrement cette articulation : la santé et le domicile.

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Congé de paternité : allongement de la durée et modification des modalités de prise du congé

Pris en application de l’article 73 de la LFSS pour 2021, un décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance de l’employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci et fixe à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l’enfant.

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Activité partielle pour garde d’enfant : Le TA de PARIS annule une note de la RATP imposant la prise des congés en lieu et place de l’activité partielle

Le tribunal administratif de Paris annule en référé le 20 avril 2021, une mesure prise par la RATP qui contraignait les agents ayant des enfants et ne pouvant télétravailler à poser des congés sur les vacances scolaires en lieu et place de l’activité partielle.

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Les travailleurs des plateformes de mobilité désigneront leurs représentants au printemps 2022 !

Après deux arrêts retentissants ayant conclu à la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle liant un livreur de repas à la plateforme Take Eat Easy (Cass. soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079) et un chauffeur VTC à la plateforme Uber (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316), le Gouvernement a demandé à l’ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, de formuler des propositions « en vue de sécuriser juridiquement les relations contractuelles et les contrats collectifs conclus entre les plateformes et les travailleurs » et de renforcer le socle de droits de ces derniers.

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Covid-19 : nouvelle prolongation du régime favorable de l’activité partielle

Avec le maintien des mesures de restriction mises en œuvre pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a une nouvelle fois décidé de prolonger l’application du dispositif exceptionnel d’activité partielle qui prévoit des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle favorables. Deux nouveaux décrets n° 2021-508 et 2021-509 du 28 avril 2021 sont publiés ce jour.

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Covid-19 : les entreprises peuvent-elles continuer à imposer à leurs salariés de prendre certains jours de congés à des dates déterminées ?

Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1^er avril 2021 semble remettre en cause la possibilité pour les entreprises d’imposer à leurs salariés de prendre leurs jours de RTT à des dates déterminées.

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Activité partielle et garde d’enfants : les conditions sont précisées

Avec la fermeture des écoles et des structures de garde d’enfant, le dispositif d’activité partielle au titre des salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler au motif qu’ils sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé, connaît un nouvel essor.

Dès l’annonce de cette décision, la ministre du Travail a annoncé que le recours à l’activité partielle dans ce cadre n’entraînerait aucun reste à charge pour l’employeur et a indiqué qu’un salarié en télétravail pourrait demander le placement en activité partielle si la garde de ses enfants l’empêchait de travailler.

C’est désormais officiel avec la publication d’un nouveau décret modifiant le taux de l’allocation d’activité partielle et la mise à jour le 13 avril 2021 du questions-réponses relatif à l’activité partielle publié sur le site du ministère du Travail.

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Régulation des rapports entre les plateformes digitales et les travailleurs : Les 13 recommandations du rapport Frouin

Le 1^er décembre 2020, Jean-Yves Frouin a remis au Premier ministre son rapport « Réguler les plateformes numériques de travail », afin de répondre à l’objectif confié par le Gouvernement : « sécuriser juridiquement les relations contractuelles et les contrats collectifs conclus entre les plateformes et ces travailleurs et (…) renforcer le socle de droits dont bénéficient les travailleurs des plateformes, sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant »[1]. Un pari réussi ?

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Covid-19 : actualités de l’activité partielle

Avec la poursuite de la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel d’activité partielle, initialement prévu pour s’arrêter le 30 septembre 2020 sauf pour les secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise du Covid-19, ne cesse d’être prolongé.

Les taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle favorables institués au cours de cette période sont une nouvelle fois maintenus par deux décrets n° 2021-347 et 2021-348 du 30 mars 2021.

Compte tenu de cet allongement du dispositif exceptionnel de l’activité partielle, la période de neutralisation du recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) est étendue par le décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 et l’Administration a mis à jour le 30 mars 2020 son questions-réponses sur l’activité partielle et apporte, dans son questions-réponses sur l’activité partielle longue durée (APLD) de nouvelles précisions.

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Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restauration en entreprise

Face à l’augmentation rapide du nombre de cas de Covid-19 ces dernières semaines, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de prévention de la propagation du virus dans 16 départements.

Corrélativement, le ministère du Travail a publié sur son site Internet le 23 mars 2021, une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 qui modifie notamment les règles encadrant le recours au télétravail dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacements et les modalités de restauration en entreprise.

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Quelles sanctions en l’absence de télétravail ?

Le gouvernement a fait du télétravail l’un des axes majeurs de sa stratégie de lutte contre le Covid-19. Comme le souligne le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (actualisé au 29 janvier 2021) : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au Sars-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. »

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Les télétravailleurs exclus du bénéfice des tickets-restaurant

Les salariés en télétravail n’étant pas placés dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site en l’absence de surcoût lié à leur restauration ne peuvent prétendre au maintien du bénéfice des tickets-restaurant. C’est ce que décide le tribunal judiciaire de Nanterre dans une décision rendue le 10 mars 2021 (n° 20/09616).

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Forfait en jours, décompte d’heures supplémentaires : actualité jurisprudentielle de la durée du travail

L’appréciation de la durée du travail et du respect des temps de repos fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Le début de l’année 2021 a été l’occasion d’apporter différentes précisions concernant les conséquences de la nullité ou de l’illicéité des conventions de forfait en jours et la preuve des heures supplémentaires. Panorama des récents arrêts rendus en ce domaine par la chambre sociale de la Cour de cassation et les juges du fond. Lire la suite

Activité partielle : report au 1er avril 2021 de la baisse des taux d’indemnisation

Face à la virulence de l’épidémie et la persistance de la baisse d’activité pour certains secteurs, les modalités de recours à l’activité partielle sont une nouvelle fois prorogées jusqu’au 31 mars 2021. Les décrets n° 2021-221 et n° 2021-225 du 26 février 2021 reportent d’une part, au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum et prolongent d’autre part, le régime actuel de l’activité partielle.
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