Les élections du comité social et économique : synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation du second semestre 2020

Les élections du comité social et économique (CSE) sont souvent la source de contentieux. Il est vrai que les enjeux, notamment en termes de représentativité syndicale et de perspective pour les organisations syndicales de jouer – ou non – un rôle déterminant dans le dialogue social au sein de l’entreprise, sont importants.

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Covid-19 : de nouveaux textes réactivent certaines dispositions applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la première période d’état d’urgence

La loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2020 habilite le Gouvernement à prendre jusqu’à cette date toute mesure tendant à prolonger, rétablir ou adapter, le cas échéant de manière territorialisée en fonction de l’état de la situation sanitaire, certaines dispositions elles-mêmes précédemment adoptées par voie d’ordonnance, pour faire face aux conséquences de la prorogation de l’épidémie de Covid-19. Quatre jours seulement après la publication de la loi, trois ordonnances et deux décrets adaptant les règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire ont été publiés. Lire la suite

Panorama du contentieux social : synthèse des décisions obtenues par CMS Francis Lefebvre Avocats

Le traitement du contentieux social, que ce soit en matière civile, devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, ou en matière administrative ou pénale, nécessite un haut degré d’expertise de la matière et une pratique très régulière devant les juridictions.

Notre équipe a développé avec succès depuis plus de 20 ans une activité résolument tournée vers l’activité judiciaire et contentieuse. Nous avons souhaité vous faire partager notre expérience et notre pratique, car les décisions obtenues devant les juges de première et de seconde instances sont aussi nombreuses que précieuses, en ce sens qu’elles viennent compléter et appliquer les principes définis par la Cour de cassation.

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Une remise en cause du droit de ratification du Parlement et du droit au recours des citoyens

Par un revirement de jurisprudence, le Conseil constitutionnel vient de modifier le régime des ordonnances en décidant que, à l’expiration du délai d’habilitation, les ordonnances deviennent automatiquement des dispositions législatives. Pour Olivier Dutheillet de Lamothe, cette décision est contestable et devra être réexaminée par les Sages.

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Covid-19 : Nouveaux aménagements des délais de suspension, de report et de prorogation

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par plusieurs ordonnances relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Lire la suite

La prescription en droit du travail : les précieux apports de la jurisprudence récente

La prescription peut constituer un outil juridique redoutable pour les plaideurs. Mais elle peut également être à l’origine de nuits cauchemardesques.

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Contrôle URSSAF : dernières actualités jurisprudentielles

Le contrôle URSSAF se fait par étapes : l’envoi de l’avis de contrôle, le contrôle lui-même, la lettre d’observations faisant état des conclusions de l’URSSAF, la période contradictoire permettant à la personne contrôlée de présenter ses observations, le rapport de contrôle présentant les conclusions de l’URSSAF et, le cas échéant, la mise en demeure.

Chacune d’elles fait l’objet de règles procédurales appréciées strictement par la Cour de cassation comme l’illustrent deux arrêts récents rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 2019.

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Le recours à la médiation : une opportunité pour régler les différends en matière de droit du travail

La médiation est un processus de règlement amiable des différends qui peut intervenir dans différents domaines du droit, tant en matière civile, commerciale qu’administrative. La médiation présente un intérêt tout particulier en droit du travail.

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Pourquoi le barème Macron a-t-il été sauvé ?

La réponse tant attendue est arrivée : le barème Macron est sauvé !

Nous sommes fiers et heureux d’avoir pu apporter notre contribution au côté de notre confrère François Pinatel qui a défendu le dossier devant la Cour de cassation réunie en formation plénière.

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Contentieux du travail – Les articulations des contentieux

La dispersion du contentieux social entre juridictions civile, pénale, commerciale et administrative est un fait. Elle rend l’articulation des actions en justice difficile : individuels ou collectifs, à l’initiative du syndicat ou du particulier, les contentieux se chevauchent, les décisions peuvent se contredire. La pluralité des compétences et le principe de la séparation des pouvoirs engendrent une concurrence entre juge judiciaire, administration et juge administratif. Le recours au bloc de compétences comme la coopération entre juges tentent d’y remédier.

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La contestation des décisions du médecin du travail

La médecine du travail, et plus généralement les services de santé au travail, ont fait l’objet, à l’occasion des récentes réformes législatives sur lesquelles il sera revenu plus loin, de profondes mutations.

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