Brexit
L’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 comporte d’intéressantes dispositions fiscales
25 février 2021 | Estelle Bouquet
On se souvient que l’accord de retrait du 29 janvier 2020 du Royaume-Uni de l’Union européenne a prévu en matière fiscale un statu quo ante pendant la période de transition qui a expiré le 31 décembre 2020 et fixé certaines … Lire la suite
BREXIT : conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne
20 février 2020 | CMS FL
Conformément à l’accord du 29 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020.
Brexit : ne négligez pas la négociation de la clause de résolution des litiges!
3 mai 2019 | CMS FL
Le report du Brexit prolonge le suspense relatif à la coopération future entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (R-U).
Brexit : l’impact fiscal d’un « no deal » sur vos investissements
30 avril 2019 | CMS FL
Trois rejets au compteur et pas le moindre consensus à l’horizon entre Theresa May et les députés britanniques sur un potentiel accord de sortie de l’Union européenne. Le « no deal » ou « Hard Brexit » reste donc aujourd’hui un scénario probable. Au-delà des répercussions sur l’économie du Royaume-Uni, il aurait également des conséquences non négligeables sur la fiscalité des particuliers. Lire la suite
MIF 2 et Pays-Tiers : dernières clarifications avant le Brexit?
18 avril 2019 | CMS FL
Si la date du 29 mars 2019 n’a pas été celle fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les Etats et régulateurs ont profité des jours précédents pour préciser les règles applicables dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas. C’est le cas en particulier de la France avec l’arrêté du 22 mars 2019 précisant le délai de l’article 4 de l’ordonnance n°2019-75 du 6 février 20191 relative aux mesures de préparation au Brexit (« Arrêté »).
PEA : la suppression de plusieurs contraintes en 2019 et un régime fiscal simplifié
5 avril 2019 | CMS FL
Le plan d’épargne en actions (PEA) offre un régime fiscal de faveur aux épargnants qui y recourent. En particulier, s’ils s’abstiennent de retirer leurs fonds du plan pendant cinq ans, leurs gains échappent à l’impôt sur le revenu : seuls les prélèvements sociaux sont dus. Les textes applicables au PEA prévoient des contraintes, mais plusieurs atténuations viennent d’être apportées par le législateur. Le point sur les principales.
Brexit : un «no deal» lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés que pour les particuliers
2 avril 2019 | CMS FL
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord est devenue l’hypothèse la plus probable. Dès lors, sauf report de délai, à compter du 30 mars à 00h00, les entreprises et particuliers résidents du Royaume-Uni deviendraient des tiers à l’Union européenne. Les répercussions sur leur fiscalité ne sont pas négligeables, notamment en matière d’impôts directs (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Lire la suite
Hard Brexit : quelle fiscalité pour vos investissements ?
28 mars 2019 | CMS FL
Rejet de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) : le « no deal » reste la situation par défaut et des conséquences sont à prévoir au regard de la fiscalité des revenus du patrimoine des particuliers. Lire la suite
Orientations de l’EBA sur l’Externalisation et le Brexit – un corps de règles pour les gouverner tous
13 mars 2019 | CMS FL
L’Autorité Bancaire Européenne (« EBA ») a publié le 25 février 2019 le rapport final sur son projet d’orientations en matière d’externalisation (les « Orientations »). Sans grande surprise, les Orientations rappellent les grands principes en matière d’externalisation (le prestataire tiers doit être autorisé à fournir le service externalisé si ce service est réglementé dans l’Union, l’accord entre le prestataire et l’établissement européen doit permettre à ce dernier, ainsi qu’à son autorité de tutelle, de contrôler le prestataire, etc.). Elles revêtent toutefois un intérêt tout particulier, au-delà de l’objet même de leur étude, par le champ qu’elles couvrent et par leurs dates d’adoption et d’entrée en vigueur.
Introduction en droit français d’un régime de « réplication » des conventions-cadres de marché en vue d’un Hard Brexit potentiel
7 mars 2019 | CMS FL
Dans la perspective d’un no-deal Brexit, une ordonnance du 6 février 2019 a étendu le champ d’application des mesures éligibles au close-out netting, assoupli les règles de capitalisation des intérêts et prévu un mécanisme de « réplication » des conventions-cadres de type ISDA et FBF notamment. Lire la suite
Les (non) clarifications de l’ESMA concernant les critères d’équivalence des plates-formes de négociation de pays-tiers
24 janvier 2019 | CMS FL
Il peut y avoir une certaine déception à la lecture de la confirmation rendue le 20 décembre 2018 par l’ESMA1 relative à l’obligation de transparence post-négociation concernant les transactions sur plates-formes de négociation de pays-tiers.
Brexit : les incertitudes persistantes quant à la reconnaissance et à l’exécution dans l’UE des jugements rendus au Royaume-Uni
20 décembre 2018 | CMS FL
Après la validation par les 27 Etats membres de l’UE de l’accord de retrait du Royaume-Uni en novembre 2018, le plus dur reste à venir : l’approbation de cet accord par le Parlement britannique.
La compliance et la réglementation dans l’environnement européen
30 novembre 2018 | CMS FL
La publication de la sixième édition de l’étude CMS, en partenariat avec Mergermarket, sur les tendances 2018 de l’activité européenne en matière de fusion-acquisition est l’occasion de revenir sur les évolutions européennes récentes en matière de compliance, au sens large du terme, et d’identifier quelques tendances. Lire la suite
De la responsabilité délictuelle des émetteurs de titres financiers
11 octobre 2018 | CMS FL
La Cour de justice de l’Union européenne (la « CJUE« ) a rendu le 12 septembre 2018 une décision intéressante en matière de compétence dans le cadre de la responsabilité d’un émetteur de titres financiers (la « Décision« )1.
Un contrat-cadre ISDA de droit français : à quoi ça sert ?
4 octobre 2018 | CMS FL
Les contrats régissant les opérations sur instruments financiers à terme (contrats d’option, contrats à terme ou contrats d’échange relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d’intérêt, etc.) conclus entre deux parties sont généralement composés d’un contrat-cadre, complété lors de chaque opération par une confirmation. Lire la suite
Brexit : une étude encourageante pour la CICAP
17 septembre 2018 | CMS FL
1. La réputation de Londres en tant que lieu privilégié pour la résolution des litiges internationaux n’est plus à faire. Lire la suite
Note de synthèse du HCJP sur le «Brexit dur» : des risques sur les contrats en cours ?
13 septembre 2018 | CMS FL
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 6 juillet 2018 sa note de synthèse sur les rapports concernant les questions juridiques soulevées par un « Brexit dur » c’est-à-dire, une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord de transition (la « Synthèse »).
La Chambre internationale de la cour d’appel de Paris (CICAP): un bel exemple d’innovation à droit constant
27 août 2018 | CMS FL
Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande sœur, la Chambre Internationale de la cour d’appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.
Banquier anglais : la fiscalité française vous souhaite la bienvenue !
23 juillet 2018 | CMS FL
Tout nouvel arrivant à Paris se doit d’aller voir la pièce « How to become a Parisian » afin d’apprendre, avec humour, les codes sociaux applicables dans la capitale. Son humeur en sera d’autant plus ragaillardie qu’il saura, par ailleurs, qu’il peut être avantageux d’être « taxed as a Parisian ».
Le private equity au Royaume-Uni à l’heure du Brexit
13 avril 2018 | CMS FL
Une collecte de fonds record et une forte activité des opérations de fusions et acquisitions témoignent de la résilience et de la confiance de l’industrie du private equity au Royaume-Uni face à l’incertitude causée par des facteurs géopolitiques. Toutefois, le principal défi demeure de déployer efficacement le capital dans un contexte de forte valorisation et de volatilité.
Brexit, secteurs régulés, transport : point d’étape
14 décembre 2017 | CMS FL
Les négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) ont démarré depuis maintenant quelques mois avec la double exigence d’aboutir à un accord réglant de manière exhaustive l’ensemble des questions liées à la sortie de cet Etat de l’UE mais également à ce que cet accord puisse entrer en vigueur au plus tard le 29 mars 2019, date d’expiration de la période de deux ans laissée par l’article 50 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Brexit : des annonces fortes pour renforcer l’attractivité de la place de Paris
17 octobre 2017 | CMS FL
A l’heure où nous écrivons cet article1, le Gouvernement a annoncé une série de mesures qui devraient figurer dans les prochains projets de lois (notamment de finances) afin de développer l’attractivité de la place financière de Paris à la suite du Brexit.
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