Assouplissement des restrictions sanitaires avant le 1er juillet
16 juin 2021
Suite au Conseil des ministres de ce jour, 16 juin 2021, et en raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France, Jean Castex a annoncé l’assouplissement de certaines mesures avant l’échéance prévue du 1er juillet 2021
-
- La fin du couvre-feu à 23 heures à partir du 20 juin (06H00)
-
- La fin du port du masque en extérieur dès le jeudi 17 juin : des arrêtés préfectoraux acteront la levée de l’obligation du port du masque en extérieur, sauf dans certaines circonstances (regroupement, lieu bondé, file d’attente, marché ou stade).
En revanche, le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos : au travail, dans les commerces, les transports et lors de tout autre rassemblement.
Par ailleurs, les jauges et restrictions concernant les rassemblements sont maintenues, les règles qui s’appliqueront à partir du 1er juillet seront précisées par le gouvernement dans les prochains jours.
Le protocole pour la Fête de la musique sera maintenu. Aucune tolérance n’est prévue pour les rassemblements festifs, nocturnes ou non.
A lire également
Passe sanitaire, obligation vaccinale, quels impacts de la nouvelle loi relative... 6 août 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : Nouveaux aménagements des délais de suspension, de report et de pro... 20 mai 2020 | CMS FL Social
Personnes vulnérables : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité... 19 octobre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 et personnes vulnérables : quels salariés continuent à bénéficier ... 2 septembre 2020 | CMS FL Social
Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle... 23 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : Evolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurit... 26 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : nouveau report des visites et examens médicaux... 14 juin 2021 | Pascaline Neymond
Lancement du « Pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir... 9 juin 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
- La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
- Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale
- Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise
- L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
- Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition d’être transparente
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail